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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté préfectoral n°2021-DCPPAT/BE-229 en date du 17 novembre 2021, a été prescrite l’ouverture de l’enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire nécessaire à la réalisation de la centrale solaire photovoltaïque par la SAS Grand Poitiers photovoltaïque, projet situé au lieu-dit « La Pazioterie » sur la commune de Coulombiers.
Le dossier d’enquête comportant notamment une étude d’impact déposé, avec le registre, en mairie de Coulombiers, sera mis à la disposition du public pendant 33 jours consécutifs du lundi
3 janvier 2022 (9h) au vendredi 4 février 2022 (17h) inclus et consultable aux horaires habituels d’ouverture de la mairie de Coulombiers.
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les adresser, par écrit, au commissaire enquêteur, M. Jean-Louis ROY, retraité de la gendarmerie, en mairie de Coulombiers.
Le commissaire-enquêteur siégera à la mairie de Coulombiers :
- Lundi 3 janvier 2022 de 9h à 12h ;
- Mercredi 26 janvier 3033 de 9h à 12h ;
- Vendredi 4 février 2022 de 14h à 17h.
L’ensemble des mesures barrières et de distanciation physique devront être observées lors de la consultation du dossier ou du dépôt des observations sur le registre.
Le public pourra également faire parvenir ses observations et propositions par lettre adressée pendant toute la durée de l’enquête,
- Par voie postale : au commissaire enquêteur en mairie de Coulombiers – 30 Route nationale - 86600 COULOMBIERS, siège de l'enquête ;
- Par voie électronique à l’adresse : pref-enquetes-publiques@vienne.gouv.fr.
Le dossier et les informations relatives à l’enquête publique seront également consultables sur le site Internet de la préfecture (http://www.vienne.gouv.fr - rubriques « politiques publiques – environnement, risques naturels et technologiques – enquête publique ») ainsi qu’à la préfecture de la Vienne (Bureau de l’Environnement, 7 place Aristide Briand 86000 POITIERS de 8 h 45 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h) sur un poste informatique.
A compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera du délai d’un mois pour faire connaître ses conclusions motivées qui seront déposées en mairie de Coulombiers à la préfecture de la Vienne (direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement) où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance. Ils seront publiés et mis à la disposition du public pendant un an sur le site internet de la préfecture (http://www.vienne.gouv.fr – rubrique « politiques publiques-environnement, risques naturels et technologiques-enquête publique »). Les demandes de communication de ces conclusions devront être adressées à madame la préfète direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement).
Le permis de construire nécessaire à la réalisation de la centrale solaire photovoltaïque sera délivré par la préfète de la Vienne.
Des informations pourront être demandées auprès de la :
SAS Grand Poitiers Photovoltaïque – 78 avenue Jacques Coeur - 86 000 POITIERS Cedex 9
Marion BREHINIER - 05 49 87 98 87 – marion.brehinier@sergies.fr